Vos habitudes de consommation ont évolué et vous souhaitez désormais changer de forfait mobile. Vous allez devoir résilier votre contrat auprès de votre opérateur et vous vous demandez si cette démarche engendrera ou non des frais. Selon votre offre actuelle, il peut effectivement y avoir des frais de résiliation. Voici comment changer de forfait mobile à moindres frais.
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Les forfaits mobiles sans engagement sont les forfaits les plus sollicités, car ils permettent une certaine souplesse d’utilisation. Vous êtes libre de changer de forfait à tout moment, sans fournir de justificatif et sans que cela n’engendre de frais. Il vous suffit simplement d’en informer votre opérateur. Par contre, si vous voulez conserver le même numéro de téléphone, il vous faudra demander le code RIO, le relevé identité opérateur. Cette demande se fait par téléphone au 31 79. L’appel et le service sont gratuits et disponibles 24h/24 et 7j/7.
Il fut un temps où les opérateurs de téléphonie mobile facturaient des frais faramineux pour toute modification ou annulation d’un forfait mobile avant la fin du contrat. En 2008, la loi Chatel a mis en place de nouvelles réglementations ainsi qu’un calcul des frais de résiliation, commun à tous les opérateurs. La seule possibilité de résilier son forfait avec engagement sans frais est de le faire au terme de votre contrat de 12 ou 24 mois. Dans ce cas précis, il suffit d’avertir votre opérateur avec un préavis d’un mois minimum par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le forfait avec engagement nécessite de consulter attentivement son contrat avant de procéder à tout changement. Selon l’offre que vous avez souscrite, changer de forfait mobile implique certains frais. Selon la durée de votre engagement, ils varient du simple au double! Toute demande de résiliation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si vous souhaitez changer de forfait alors que votre contrat de 12 mois n’est pas arrivé à échéance, vous êtes redevables des mensualités dues jusqu’au 12ème mois. Par exemple, si vous résiliez au cours du 3ème mois, il vous restera 9 mois à payer.
Pour un engagement de 24 mois, c’est le même principe, excepté que le montant à payer correspond au quart des mensualités restant dû entre le 13ème et le 24ème mois. C’est-à-dire que si vous interrompez votre offre le 13ème mois, vous devrez verser à votre opérateur un quart des 11 dernières mensualités restantes. Attention, dans le cas d’une résiliation dès la première année de votre engagement, les frais s’accumulent. Vous devrez payer la totalité des mensualités restantes de la première année ainsi que le quart des mensualités la seconde année.
Vous avez également la possibilité de conserver votre numéro de téléphone actuel. Merci de vous référer au paragraphe précédent.
Certains événements, personnels ou professionnels, peuvent vous contraindre à changer de forfait mobile. Ces événements n’étant pas de votre ressort, la loi Chatel a déterminé des motifs légitimes qui permettent de résilier votre forfait mobile sans aucuns frais. Cependant, chaque opérateur détermine ses propres conditions de résiliation, il est donc indispensable de consulter les termes précis de votre contrat. Voici une liste non exhaustive des motifs légitimesétablis par la loi Chatel :
Le surendettement
Un dysfonctionnement du service(interruption de la ligne…)
Les modifications contractuelles de l’opérateur
Le licenciement dans le cadre d’un CDI
Le déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur
Le déménagement à l’étranger
L’emprisonnement
Les cas de force majeure reconnus par les tribunaux
Une maladie ou un handicap ne permettant plus l’usage du service
Le décès de l’usager
Si vous êtes dans l’un de ces cas, il faut envoyer à votre opérateur un justificatif pour qu’il prenne en compte votre demande de résiliation sans frais. Il doit impérativement être envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Changer de forfait mobile se révèle finalement simple et plutôt rapide selon le type d’offre que vous possédez. Mais pour payer le moins de frais possible, consultez bien les conditions d’engagement de votre opérateur. Pour toute question, n’hésitez pas à le solliciter, car lui seul peut vous indiquer la bonne marche à suivre.
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